Tout nouveau propriétaire d’un bien immobilier en Israël est redevable de la taxe d’acquisition.
Taux réduit, exonération, calcul de la taxe d’acquisition…
La taxe d’acquisition a été créée pour influencer le marché des appartements et rendre l’achat du premier appartement résidentiel plus abordable que l’achat d’un deuxième appartement ou l’achat d’appartements de luxe.
Il existe des tranches d’imposition, en fonction du prix d’achat, de la nature du bien ainsi que du statut des acheteurs auprès des autorités fiscales.
La taxe d’acquisition est calculée par paliers.
Taux de base
Taxe de base pour un appartement résidentiel :
Valeur du bien comprise entre 0 ils et 5 525 070 ils : 8%
Au-delà de 5 525 070 ils : 10%
Taxe de base pour un local commercial, terrain : 6%
Taux réduit
1. Taux pour un Terrain pour un ole hadash :
taux réduit jusqu’a 1 902 945 : 0,5%
au dela de 1 902 945 : 5%
2. Taux pour un terrain pour une personne répondant à la définition d’handicapé selon la réglementation :
Taux linéaire quelque soit la valeur du terrain : 0,5%
3. Taux pour un premier appartement résidentiel :
Valeur du bien comprise entre 0 ils et 1 805 545 ils : 0%
Valeur du bien comprise entre 1 805 545 ils et 2 141 605 ils : 3,5%
Valeur du bien comprise entre 2 141 605 ils et 5 525 070 ils : 5%
Valeur du bien comprise entre 5 525 070 ils et 18 416 900 ils : 8%
Au-delà de 18 416 900 ils : 10%
NB1 : Même si vous êtes propriétaire d’un local commercial, boutique, bureau…vous pouvez bénéficier de ce taux réduit pour un appartement
NB2 : Si vous achetez un appartement en remplacement d’un appartement dont vous êtes déjà propriétaire, vous pouvez bénéficier de ce taux réduit primoaccédant dans la condition que vous vendiez votre premier appartement dans un délai de 18 mois suivant la signature du contrat d’achat
4. Taux pour un premier appartement résidentiel pour une personne répondant à la définition d’handicapé selon la réglementation :
Valeur du bien comprise entre 0 ils et 1 805 545 ils : 0%
Valeur du bien comprise entre 1 805 545 ils et 2 500 000 ils : 0,5%
NB : Si la valeur de l’appartement dépasse 2 500 000 ils, l’acheteur ne peut bénéficier de ce taux réduit.
5. Taux pour un appartement résidentiel pour un Ole Hadash :
Valeur du bien comprise entre 0 ils et 1 902 945 ils : 0,5%
Valeur du bien supérieure à 1 902 945 ils : 5%
NB1 : Vous pouvez bénéficier de ce taux réduit pour un deuxième appartement ou plus
NB2 : Vous pouvez bénéficier de ce taux réduit de manière anticipée, si vous faire votre Alyah dans l’année suivant la signature du contrat d’achat
6. Taux pour un appartement résidentiel pour une personne répondant à la définition d’handicapé selon la réglementation et à condition que l’appartement acheté serve à sa résidence :
Taux linéaire quelque soit la valeur du bien : 0,5%
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